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Politique de Protection des Données Personnelles de la société CONGALSA

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (GDPR), la Loi Organique sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPDCP, 15/99) et le Règlement d’application de la LOPDCP (Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre), nous portons à votre connaissance la Politique de Protection des Données Personnelles relative au traitement des données personnelles dont vous trouverez le détail ci-après.

Le Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement est la personne morale qui définit les finalités et les moyens de traitement des données à caractère personnel. En d'autres termes, le Responsable est celui qui décide comment et à quelle fin sont traitées les données personnelles. Dans le cadre de la présente Politique de Protection des Données, le Responsable du traitement des données à caractère personnel est :

  • Raison sociale : CONGALSA
  • NIF (numéro d’identification fiscale) : B-15.269.392
  • Siège social : polígono industrial A Tomada, P13-14-15, 15940 Pobra do Caramiñal (A Coruña, Espagne)
  • E-mail : info@congalsa.com
  • Téléphone : +34 981 83 44 00
  • Activité : Production et commercialisation de produits alimentaires.

Quelles sont les données personnelles que nous traitons et comment les protégeons-nous ?

Une donnée personnelle est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Aux fins visées dans cette Politique de Confidentialité, le Responsable recueille et traite les données à caractère personnel qui sont expliquées pour chaque type de traitement, en fonction des différents services que vous demandez ou en fonction de la relation contractuelle que vous entretenez avec notre société. Notre société s'engage à les traiter en toute confidentialité et à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées, qu’elles soient d’ordre physique, technique ou organisationnel, afin de protéger vos données personnelles. Vous garantissez et répondez, en tout état de cause, de la véracité, de la précision, de la validité et de l'authenticité des données personnelles fournies et vous vous engagez à les tenir dûment à jour.

Le traitement des données "Clients"

Quel sont les types de données personnelles nous nous traitons ?

Les données d'identification : nom, pièce d'identité, adresse, téléphone, adresse e-mail.
Les données financières : compte bancaire, coordonnées de la carte de crédit.
La formation et les références professionnelles : profession, fonction, expérience, diplômes.
Les données relatives aux transactions : produits et services fournis.

A quelle fin traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez afin de gérer les données des clients de la société, d’entretenir la relation commerciale, de réaliser la gestion comptable, administrative et la facturation, et de répondre à nos obligations fiscales. Ces données pourront également être utilisées à des fins de publicité et de prospection commerciale, cette finalité exigeant l’accord exprès de l'intéressé. Les données personnelles fournies sont conservées tant que dure la relation commerciale. Si vous décidez de supprimer vos données personnelles, ces dernières peuvent être conservées dans nos bases de données au cours des délais prévus par la législation afin de nous acquitter de nos obligations fiscales et comptables et elles seront éliminées à l'échéance de ces délais légaux ou tous autres délais applicables.

Qu’est-ce qui légitime le traitement de vos données ?

Le fondement juridique du traitement de vos données est l'exécution d'un contrat ainsi que le respect de toute obligation légale du Responsable. La communication d'offres et de promotions qui pourraient vous intéresser est soumise à l’accord exprès qui vous est demandé.

A quels destinataires sont communiquées vos données ?

Vos données personnelles ne seront cédées à aucune entité, à l’exception des données éventuellement nécessaires pouvant être cédées à des organismes publics au titre de toute obligation légale. Aucun transfert international de données à caractère personnel n'est prévu.
Le traitement des données "Contacts et clients potentiels"

Quel sont les types de données personnelles que nous traitons ?

Les données d'identification : nom, adresse, téléphone, adresse e-mail.

A quelle fin traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez dans le formulaire de contact pour gérer les données de contacts commerciaux et de clients potentiels. Ces données pourront également être utilisées à des fins de publicité et de prospection commerciale, cette finalité exigeant l’accord exprès de l'intéressé. Les données personnelles fournies sont conservées tant que dure la relation commerciale. Si vous décidez de supprimer vos données personnelles, ces dernières seront éliminées de notre base de données de contacts.

Qu’est-ce qui légitime le traitement de vos données ?

Le fondement juridique du traitement de vos données est l'accord exprès qui vous est demandé.

A quels destinataires sont communiquées vos données ?

Vos données personnelles ne seront cédées à aucune entité. Par ailleurs, aucun transfert international de données à caractère personnel n'est prévu.

Le traitement des données "Fournisseurs"

Quel sont les types de données personnelles que nous traitons ?

Les données d'identification : nom, pièce d'identité, adresse, téléphone, adresse e-mail.
Données financières : compte bancaire.
La formation et les références professionnelles : profession, fonction, expérience, diplômes.
Les données relatives aux transactions : produits et services fournis.

A quelle fin traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez afin de gérer les données des fournisseurs de la société, d’entretenir la relation commerciale, de réaliser la gestion comptable, administrative et la facturation, et de répondre à nos obligations fiscales. Les données personnelles fournies sont conservées tant que dure la relation commerciale. Si vous décidez de supprimer vos données personnelles, ces dernières peuvent être conservées dans nos bases de données au cours des délais prévus par la législation afin de nous acquitter de nos obligations fiscales et comptables et elles seront éliminées à l'échéance de ces délais légaux ou tous autres délais applicables.

Qu’est-ce qui légitime le traitement de vos données ?

Le fondement juridique du traitement de vos données est l'exécution d'un contrat ainsi que le respect de toute obligation légale du Responsable.

A quels destinataires sont communiquées vos données ?

Vos données personnelles ne seront cédées à aucune entité, à l’exception des données éventuellement nécessaires pouvant être cédées à des organismes publics au titre de toute obligation légale. Par ailleurs, aucun transfert international de données à caractère personnel n'est prévu.

Le traitement des données "Salariés"

Quel sont les types de données personnelles que nous traitons ?

Les données d'identification : nom, carte d'identité, adresse, téléphone, adresse e-mail, signature, image.
Les données à caractère personnel : Le sexe, l’état civil, la nationalité, l'âge, la date et le lieu de naissance et les informations familiales.
Les données de nature sociale : les licences et permis.
Les données économiques et financières : compte bancaire, informations figurant sur les feuilles de salaires, déductions fiscales, autres retenues (le cas échéant).
La formation et les références professionnelles : profession, fonction, expérience, diplômes.
Les données de contrôle de présence.

A quelle fin traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez à des fins de gestion de la relation de travail, gestion des salaires, gestion administrative et gestion des paiements, respect des obligations fiscales et professionnelles de la société, contrôle d'accès, gestion de la formation et de l’évolution professionnelle, et prévention des risques professionnels. Les données personnelles fournies sont conservées tant que dure la relation professionnelle. Si, à la fin de la relation de travail, vous décidez de supprimer vos données personnelles, ces dernières seront conservées jusqu'à prescription des délais légaux définis par la réglementation comptable, fiscale et du travail, à l'échéance desquels vos données seront éliminées de notre système.

Qu’est-ce qui légitime le traitement de vos données ?

Le fondement juridique du traitement de vos données est l'exécution d'un contrat de travail ainsi que le respect de toute obligation légale du Responsable.

A quels destinataires sont communiquées vos données ?

Les données sont cédées aux organismes publics au titre de toute obligation légale : Services des impôts, Sécurité Sociale, mutuelle, etc. Des cessions de données à des fins légitimes liées à l'activité de la société sont également réalisées :
Il est nécessaire de communiquer les coordonnées bancaires (numéro d’identification fiscale, nom et numéro de compte) aux établissements financiers chargés d'intervenir dans le cadre du paiement des salaires.
Les données personnelles d'identification et de contact de certains salariés peuvent être communiquées aux agences de voyage chargées de la gestion des déplacements à l'étranger, pour l'obtention de visas, la réservation d’hôtels et de billets d'avion.
De même, dans le cas où il serait nécessaire de justifier les frais de personnel dans le cadre d’un accompagnement, d’une activité de formation ou d’un projet financé par des fonds publics, les données figurant sur les feuilles de salaire peuvent être communiquées aux administrations publiques responsables de l'évaluation de ces accompagnements et/ou projets, conformément à la législation en vigueur.
La photographie d'un salarié peut être utilisée dans des publications ou sur le site web dans le cadre de la diffusion d’un événement ou action liée aux activités de la société, cette utilisation exigeant l’accord exprès de l'intéressé.
Par ailleurs, aucun transfert international de données à caractère personnel n'est prévu.

Le traitement des données "Candidats à l’emploi"

Quel sont les types de données personnelles que nous traitons ?

Les données d'identification : nom, carte d'identité, adresse, téléphone, adresse e-mail, image.
Les données à caractère personnel : Le sexe, l’état civil, la nationalité, l'âge, la date et le lieu de naissance.
La formation et les références professionnelles : profession, fonction, expérience, diplômes.

A quelle fin traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez pour la gestion des processus de sélection de la société. Les données personnelles fournies sont conservées tant que l'intéressé n'a pas retiré son accord à ce que son curriculum vitae soit conservé en vue de futurs processus de sélection. Si vous décidez de supprimer vos données personnelles, ces dernières seront éliminées de notre base de données de candidats à l’emploi.

Qu’est-ce qui légitime le traitement de vos données ?

Le fondement juridique du traitement de vos données est l'accord exprès qui vous est demandé.

A quels destinataires sont communiquées vos données ?

Aucune cession ne sera réalisée. Par ailleurs, aucun transfert international de données à caractère personnel n'est prévu.

Le traitement des données "Vidéosurveillance"

Quel sont les types de données personnelles que nous traitons ?

Données d'identification : image.

A quelle fin traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles pour l'enregistrement d'images de vidéosurveillance dans les installations de la société, pour des raisons de sécurité. Les données personnelles sont conservées pendant les délais légaux prévus (un mois).

Qu’est-ce qui légitime le traitement de vos données ?

Le fondement juridique du traitement de vos données est dans la satisfaction des intérêts légitimes du Responsable du traitement.

A quels destinataires sont communiquées vos données ?

Vos données personnelles ne seront cédées à aucune entité, à l’exception des données éventuellement nécessaires aux Corps et aux Forces de sécurité, au titre d’une obligation légale. Par ailleurs, aucun transfert international de données à caractère personnel n'est prévu.

Le traitement des données "Contrôle des visites"

Quel sont les types de données personnelles que nous traitons ?

Données d'identification : nom, carte d'identité.
La formation et les références professionnelles : profession, fonction.

A quelle fin traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles pour le contrôle des visites et accès aux installations de la société, pour des raisons de sécurité. Les données personnelles sont conservées tant que l'intéressé ne demande pas leur suppression. Si vous décidez de supprimer vos données personnelles, ces dernières seront éliminées de notre base de données de candidats à l’emploi.

Qu’est-ce qui légitime le traitement de vos données ?

Le fondement juridique du traitement de vos données est dans la satisfaction des intérêts légitimes du Responsable du traitement.

A quels destinataires sont communiquées vos données ?

Vos données personnelles ne seront cédées à aucune entité, à l’exception des données éventuellement nécessaires aux Corps et aux Forces de sécurité, au titre d’une obligation légale. Par ailleurs, aucun transfert international de données à caractère personnel n'est prévu.

Le traitement des données "Vidéosurveillance"

Quel sont les types de données personnelles que nous traitons ?

Les données d'identification : nom, pièce d'identité, adresse, téléphone, adresse e-mail.
Les données relatives aux transactions : produits et services fournis.

A quelle fin traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez afin de gérer les données des consommateurs des produits de la société, fournir des services après-vente et gérer les incidents et les réclamations. Les données personnelles fournies sont conservées tant que dure la relation commerciale. Si vous décidez de supprimer vos données personnelles, ces dernières seront éliminées de notre base de données de contacts.

Qu’est-ce qui légitime le traitement de vos données ?

Le fondement juridique pour le traitement de vos données est l'exécution d’un contrat.

A quels destinataires sont communiquées vos données ?

Vos données personnelles ne seront cédées à aucune entité. Par ailleurs, aucun transfert international de données à caractère personnel n'est prévu.

Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’une série de droits relatifs au traitement de vos données personnelles. L'exercice de ces droits est gratuit pour vous, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, et en particulier, répétitives. Ces droits sont les suivants :

1. Le droit à l’information : Vous avez le droit d'être informé de manière concise, transparente, intelligible et facile d'accès, dans un langage clair et simple, concernant l'utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel.

2. Le droit d'accès : Vous avez droit de nous demander à tout moment que nous vous confirmions que nous traitons vos données personnelles ou pas, ainsi qu’un droit d’accès à ces dernières et à l'information sur leur traitement ainsi qu’à obtenir une copie de ces données. Toute copie de vos données personnelles fournie par nos soins, est gratuite, en revanche, toute demande de copies supplémentaires peut être payante, à hauteur d’un montant raisonnable lié aux coûts administratifs. De notre côté, nous pourrons vous demander de prouver votre identité ou vous demander plus d'informations nécessaires pour gérer votre demande.

3. Le droit à la rectification : Vous avez le droit de demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes, pas à jour ou incomplètes. Vous pourrez également; demander que soient complétées les données personnelles qui seraient incomplètes, y compris par le biais d’une déclaration complémentaire.

4. Le droit à la suppression : Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles dans le cas où, entre autres raisons, les données ne seraient plus nécessaires aux fins pour lesquelles elle avaient été recueillies. Toutefois, ce droit n'est pas absolu, et notre société pourra conserver ces données dûment bloquées dans les cas prévus par la réglementation applicable.

5. Le droit de limiter le traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ce qui signifie que nous pourrons continuer à les stocker, mais pas à continuer à les traiter, dans l’un quelconque des cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude des données pendant un délai permettant au Responsable de vérifier cette exactitude ;
  • Si le traitement est illégal et que vous vous opposiez à la suppression des données et demandiez en revanche que leur utilisation soit limitée ;
  • Si notre société n’a plus besoin des données aux fins de traitement, mais que vous en ayez besoin pour présenter, exercer ou défendre vos réclamations ;
  • Si vous vous opposez au traitement au cours du processus de vérification permettant de déterminer si les motifs légitimes de notre société prévalent sur les vôtres.

6. Le droit à la portabilité des données : Vous avez droit à ce que vos données soient transmises à un autre responsable de traitement dans un format structuré, à usage commun et à lecture mécanique. Ce droit est applicable lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur l’accord ou l'exécution d'un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

7. Le droit d'opposition : Ce droit vous permet de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, y compris l'élaboration de profils. Nous ne pourrons pas répondre à votre droit à titre économique dans le cas où nous pourrions prouver les motifs légitimes justifiant le traitement ou la présentation, l'exercice ou la défense de réclamations.

8. Le droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées, y compris les profils : Ce droit vous permet de ne pas faire l'objet d'une décision économiquement fondée sur le traitement automatisé, y compris l'élaboration de profils, si cette décision a des effets juridiques ou si elle vous concerne d’une manière similaire. Sauf dans le cas où cette décision serait : nécessaire à la conclusion ou l'exécution d'un contrat, autorisée par une loi ou soumise à un accord .

9. Le droit de retirer son accord : Dans le cas où vous nous auriez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles pour réaliser certaines activités (par exemple, afin d'envoyer des communications commerciales), il vous sera possible de le retirer à tout moment. Nous cesserons alors de réaliser l’activité concrète visée pour laquelle vous aviez donné votre accord au préalable, sauf dans le cas où il existerait une autre raison justifiant la poursuite du traitement de vos données à ces fins, auquel cas vous en seriez notifié.

10. Le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit de déposer toute réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données, C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, +34 901 100 099 & +34 912 663 517 (www.agpd.fr), ou à l’adresse suivante : https://sedeagpd.gob.es/sede-electronica-web/vistas/formQuejasSugerencias/seleccionarQuejaSugerencia.jsf

Vous pouvez exercer les droits susvisés en envoyant un courrier à notre Service client (Departamento de Atención al cliente), ou un e-mail à info@congalsa.com en joignant une pièce d’identité et en précisant l’ensemble des éléments détaillés nécessaires permettant le traitement de votre demande. Les intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires sur leurs droits sur le site de l'Agence Espagnole de Protection des Données, www.agpd.fr.

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