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MENTIONS LÉGALES LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

LOI 34/2002, sur les Services de la Société de l'Information, (L.S.S.I.) Conformément aux dispositions de l'art. 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information (L.S.S.I.) nous portons à la connaissance de nos CLIENTS les informations concernant la Société, qui sont détaillées ci-après : Le portail www.ibercook.com est la propriété de CONGALSA S. L. ayant son siège social sis à P. I. A TOMADA, PARC. 13, 14 y 15; 15940 POBRA DO CARAMIÑAL (A CORUÑA, ESPAGNE). L'adresse e-mail de contact de la Société est la suivante : .

LOI 15/1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel

CONGALSA S.L. respecte la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, et s'engage à respecter la réglementation établie par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel et son règlement d’application, RD 1720/2007 du 21 décembre.

En outre, CONGALSA S.L. déclare et garantit le maintien de niveaux de sécurité pour la protection des données personnelles, conformes aux dispositions de la législation en vigueur et avoir mis en place tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter toute perte, usage frauduleux, modification, accès non autorisé, vol des données fournies par les CLIENTS, pour que ses salariés respectent les dispositions susvisées, et pour le respect de l’obligation au secret professionnel concernant les données faisant l’objet de la protection et toutes autres obligations de confidentialité en vigueur.

Tout cela sans préjudice du fait que le CLIENT connaît et accepte que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Conformément aux dispositions de la législation en matière de Protection des Données, l’UTILISATEUR est informé que les données à caractère personnel demandées sur le site web, sont intégrées dans les fichiers partiellement automatisés sous la responsabilité de CONGALSA S.L. et font l'objet de l’ensemble des traitements nécessaires afin d’établir ou d’entretenir la relation commerciale pour laquelle elles ont été cédées volontairement.

Si le CLIENT souhaite exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition il est tenu de s'adresser par écrit (en joignant une photocopie de sa carte d’identité) à P. I. A TOMADA, PARC. 13, 14 y 15 ; 15940 POBRA DO CARAMIÑAL (A CORUÑA, ESPAGNE).

Au moment où il lui est demander de remplir un formulaire permettant de recueillir des données à caractère personnel, le CLIENT ou UTILISATEUR est informé de la destination des informations, de la finalité pour laquelle les données sont recueillies et de la faculté pour l'utilisateur d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de ses données. Les données personnelles recueillies ne sont traitées et/ou cédées que pour poursuivre la finalité susvisée, et toujours avec l’accord du CLIENT ou UTILISATEUR.

Les formulaires peuvent avoir différentes finalités :

LE CONTACT : formulaire de contact sur le Web Ibercook.com afin de gérer toute consultation, réclamation ou proposition reçue.

LES TIRAGES AU SORT ET LES PROMOTIONS : aux fins de gérer la participation des utilisateurs aux tirages au sort proposés par Congalsa et attribuer les prix correspondants.

Les informations personnelles recueillies par le biais de ces formulaires seront utilisées aux fins définies ci-dessus et communiquées au client ou utilisateur ; ainsi que pour l'envoi de communications commerciales et de marketing.

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